Le projet de Plaidoyer pour l’Ouverture, la Transparence et la Responsabilisation du Parlement en Haïti vise à mobiliser les acteurs politiques, ceux de la société civile et l’opinion publique haïtienne en faveur de l’ouverture, la transparence et  la responsabilisation du Parlement haïtien, à partir de la 51ème Législature, quel que soit le moment où les élections législatives doivent se tenir. Pour ce faire, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) s’est inspiré des principes de la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire et des leçons apprises de son travail de monitoring du Parlement réalisé de 2016 à 2018, pour développer un Argumentaire de plaidoyer qui a soumis par la suite aux acteurs politiques et de la société civile dans le cadre de l’organisation de séances de consultation citoyenne (Cap-Haïtien, Cayes et Port-au-Prince). Cet argumentaire a été transformé en un Cahier de charges, lequel accompagne la Déclaration susmentionnée et une Pétition pour former une trousse de plaidoyer en faveur d’un Parlement plus transparent et plus responsable. Les documents de cette trousse sont diffusés dans les réseaux institutionnels et sur les réseaux sociaux pour en assurer une large diffusion et la mobilisation de l’opinion publique.

Ojectifs génerales

Activités

1- Traduction et diffusion de la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire

La Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire du 29 août 2012 a été adoptée par 76 organisations venues de 53 pays. Elle présente 44 principes qui visent à garantir le fonctionnement démocratique des Parlements dans le monde. Pour assurer la plus large diffusion possible de cet important document dans l’opinion publique haïtienne, l’OCID en a assuré la traduction en Créole, puis son impression et sa diffusion dans les deux langues officielles du pays.

2- Élaboration d’un argumentaire de plaidoyer et consultation des acteurs politiques et de la société civile

Suite à l’analyse de la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire et  d’autres documents élaborés par ParlAmericas, l’OCID a mis au point un Argumentaire de plaidoyer lui servant de support pour les réflexions au cours des six séances de consultation. Cet argumentaire repose sur cinq valeurs fondamentales ou piliers, qui sont: Ouverture, Transparence, Responsabilisation, Participation citoyenne, Éthique et Probité.  Au total, vingt-quatre (24) principes de la Déclaration sont repris dans l’argumentaire et une trentaine de recommandations sont adressées aux décideurs. Cet argumentaire constitue le document de base pour la campagne de plaidoyer. Quatre (4) séances ont eu lieu à Port-au-Prince, dans le département de l’Ouest ; une (1) séance respectivement à Cap-Haitien (Nord) et aux Cayes (Sud). Au total, OCID avait rencontré et discuté avec cent trois (103) acteurs, dont 80 hommes et 23 femmes.

3- Élaboration d’un Cahier de charge et d’une Pétition pour la campagne de plaidoyer

Suite aux commentaires, suggestions et choix des participants aux ateliers, OCID avait révisé le premier draft d’argumentaire pour déboucher à un cahier de charge comprenant une dizaine de mesures de réforme jugées prioritaires pour le plaidoyer pour une 51ème Législature ouverte, transparente, responsable et pleinement engagée dans la lutte anti-corruption . Une Pétion a ensuite été rédigé, laquelle synthétise les revendications comprises dans le Cahier de charges.

Dans ce Cahier de charges, l’OCID y préconise globalement:

• le vote d’une loi sur la transparence et l’accès à l’information établissant une Haute autorité compétente pour recevoir et statuer sur les plaintes des citoyennes et des citoyens ;
• le vote d’une loi établissant la protection des témoins, des dénonciateurs et des lanceurs d’alerte, et d’une loi modifiant celle du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine pour y introduire l’interdiction du paiement des compensations aux parlementaires ainsi qu’aux autres personnalités politiques qui n’auront pas fait à temps leur déclaration de patrimoine ;
• le vote d’une Loi organique du Pouvoir législatif précisant l’organisation et le fonctionnement des deux Chambres et de toutes les instances parlementaires, en s’inspirant des bonnes pratiques formulées sous forme de principes dans la Déclaration pour l’Ouverture et la Transparence Parlementaire. Cette loi fera obligation aux Commissions de consulter systématiquement la société civile et d’en rendre compte dans leurs rapports ; elle exigera que les votes soient publics, c’est-à-dire faits à la tribune, sur appel nominal ou par scrutin électronique, sauf en cas de désignation de personnes à des postes ; elle rendra obligatoire la publication des informations sur l’assiduité des parlementaires aux séances plénières et dans les Commissions permanentes ; elle obligera les bureaux à rendre publics les adresses des bureaux des parlementaires en circonscription, la liste et les descriptions de tâches du personnel, la liste et les termes de référence des consultants affectés au Parlement, les rapports de travail des consultants, etc. ; elle exigera au Parlement de créer et administrer un site Internet où devront être publiés, sous formats téléchargeables et réutilisables,  tous les documents relatifs à son travail, sauf les exceptions déterminées par la loi, etc.

4- Tenue d’un Atelier virtuel de plaidoyer et lancement de la campagne de mobilisation citoyenne

Pour présenter la Trousse de plaidoyer en faveur de la réforme du Parlement et souligner les nouveaux enjeux créés par la crise de la Covid-19 pour le pays, l’OCID a organisé, le 27 mai 2020, un Atelier virtuel de plaidoyer qui a pu réunir au total quatre-vingt (80) participants et participantes, même si 197 avaient pu s’inscrire pour y participer. On comprend que les problèmes de connexion et d’énergie n’ont pas facilité une large participation à une telle activité. Le même jour, la Pétion a été mis en ligne. À date, une soixantaine de signatures ont été déjà recueillies. Ensuite, huit (8) caricatures ont été produites sur les messages clés de la campagne.

5- Perspectives de suivi

L’OCID va continuer avec la diffusion de la trousse et la sensibilisation de l’opinion publique sur les enjeux d’un Parlement ouvert, transparent et démocratique. Les caricatures produites vont servir à poursuivre cette campagne sur les réseaux sociaux pendant tout l’été. Et une deuxième phase de la campagne s’ensuivra avec la mobilisation des jeunes et des femmes en particulier sur la nécessité de prendre au sérieux les élections législatives et de se préparer à faire des choix éclairés, lorsque le consensus aura été trouvé pour que ces élections aient lieu.